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Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, le terme :

Acheteur : personne physique qui acquiert des produits par le biais du site web
Vendeur : Le Marchand de Venise, Massimo Caine 16, Rue des Peupliers CH – 1205 Genève
Site web : site web du vendeur sur lequel les clients peuvent passer une commande de produits.
Produit : l’ensemble des produits que le vendeur peut vendre sur son site web.
Commande : commande de produits passée par le client auprès du vendeur depuis son site web.

Portée de l’application

Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande de produits vendus par le vendeur sur son site web. Les conditions générales peuvent être consultées sur le site et acceptées par le client avant toute commande.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée sur le site du vendeur et de ses clients en Suisse, quel que soit le lieu d’exécution et/ou de livraison.
Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leurs relations.

Commande

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions avant de passer commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.
Toute commande passée sur le site Internet implique une obligation de paiement et implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment en cas de non-paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à ce que le problème soit résolu.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.

Informations sur le produit

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site web du vendeur et sont indiqués comme étant vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se glisser dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Prix

Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux taxes comprises hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. Toutefois, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement

Le paiement de la commande s’effectue directement par virement bancaire, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou PayPal.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. En particulier, le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Disponibilité des produits – remboursement

Sauf en cas de force majeure ou pendant les périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de la commande.
Après réception de votre paiement, le vendeur s’engage à expédier votre commande par la poste dans un délai de 5 jours.
En cas de non-respect des délais contractuels, l’acheteur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le vendeur est tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours suivant la date de résiliation du contrat.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Conditions de livraison

La livraison n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par la banque du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Le client doit s’assurer de son exactitude. Tout colis retourné au vendeur en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Le vendeur s’engage à livrer les produits en conformité avec votre commande (quantité, type de produit).

Réclamations

Le client doit notifier au vendeur toute réclamation pour non-conformité ou défaut des produits en nature ou en qualité.

Garantie

Si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné dans sa commande, ce produit sera remplacé ou remboursé, selon le souhait de l’acheteur.

Pas de vente aux mineurs

En Suisse, la vente de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 16 ans et la vente de spiritueux aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite par la loi. En passant une commande sur marchanddevenise.ch, le client accepte ces dispositions et confirme qu’il est autorisé à effectuer l’achat. Le Marchand de Venise, Massimo Caine, décline toute responsabilité en cas d’activité illégale.

Force majeure

Toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution de leurs obligations dans des conditions normales est considérée comme un motif d’exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit immédiatement notifier à l’autre partie leur survenance, ainsi que leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les dommages aux moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se réuniront pour examiner l’impact de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles le contrat sera poursuivi.

Protection des données

Toutes les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lorsque vous effectuez un achat, seules les informations indispensables au traitement de votre commande vous sont demandées. Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons ces informations à des tiers. Toutefois, nous pouvons exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.

Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par le vendeur et vendues sur son site web sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

Who we are

Our website address is: https://marchanddevenise.ch.

Comments

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